Conditions Générales de vente de : Ass. Starteam Racing
Adresse : 44 rue du Clos, 59870 Marchiennes
Date d’entrée en vigueur : 21.04.2025
1. Objet et Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats relatifs à l’organisation et à la réalisation d’événements par l’association Starteam Racing.
Starteam Racing se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines de ces dispositions.
Les conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été expressément acceptées par écrit.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès réception par le client d’une confirmation de commande et/ou facture envoyée par e-mail.
L’inscription devient ferme et définitive à réception du paiement intégral.
3. Roulage sur Circuit
Conditions de participation :
La participation est soumise à la présentation d’un permis A, B ou CASM valide.
En cas de non-présentation, l’accès pourra être refusé sans remboursement.
La signature d’une décharge de responsabilité est obligatoire et fait partie intégrante du contrat.
4. Moyens et conditions de paiement
Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués. À défaut, Starteam Racing se réserve le droit d’annuler l’inscription.
Toute inscription est définitive après paiement.
5. Annulation / Modification
Annulation par le client :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, empêchement personnel, panne mécanique, conditions météorologiques, etc.).
Le participant a la possibilité de céder sa place à une autre personne remplissant les conditions requises, sous réserve d’en informer Starteam Racing au minimum 48 heures avant l’événement.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation couvrant ces risques.
Annulation ou modification par l’organisateur :
Starteam Racing se réserve le droit de modifier le programme ou d’annuler un événement en cas de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, ou de décision du circuit.
En cas d’annulation par l’organisateur, un report ou un avoir sera proposé. Un remboursement pourra être effectué uniquement si aucune solution de report n’est possible.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption de roulage liée à un incident, un accident, une décision de la direction du circuit ou aux conditions météorologiques.
6. Responsabilité
Le participant reconnaît les risques liés à la conduite sur circuit et s’engage à en assumer l’entière responsabilité.
Il déclare être en bonne santé et apte à la pratique.
Il est responsable de tous les dommages causés à lui-même, à autrui ou aux infrastructures.
Starteam Racing ne pourra être tenu responsable sauf en cas de faute lourde prouvée.
Le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile adaptée.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
7. Équipement et règles de sécurité
Le port d’un équipement complet homologué est obligatoire.
Tout non-respect des règles de sécurité entraînera une exclusion sans remboursement.
8. Photos / Vidéos
Le participant autorise l’utilisation de son image à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.