**Conditions Générales de vente de : Ass. Starteam Racing**
Adresse : 44 rue du Clos, 59870 Marchiennes
Date d’entrée en vigueur : 21.04.2025
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**1. Objet et Champ d’application**
Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats relatifs à l’organisation et à la réalisation d’événements par l’association Starteam Racing.
Starteam Racing se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines de ces dispositions.
Les conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été expressément convenues au préalable.
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**2. Conclusion du contrat et Contenu du contrat**
Le contrat est considéré comme conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande et/ou la facture de Starteam Racing. Cette confirmation sera envoyée par e-mail.
Les prestations sont définies par la description de l’événement ou de l’article à commander, telles qu’indiquées sur notre site internet, et précisées dans la confirmation de commande ou la facture.
Les collaborateurs de Starteam Racing ne sont pas autorisés à conclure des accords supplémentaires sous forme orale.
**3. Roulage sur Circuit**
**Conditions de participation :**
La participation à une journée de roulage sur circuit est soumise à la possession de l’un des documents suivants :
– Un permis de conduire moto valide (catégorie A)
– Un permis de conduire voiture valide (catégorie B)
– Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurisé sur Moto (CASM).
Le participant doit impérativement être en possession de l’un de ces documents lors de l’inscription et doit pouvoir le présenter avant l’événement. En cas de non-présentation du document, l’accès à l’événement pourra être refusé, sans possibilité de remboursement.
L’inscription peut se faire :
– En ligne, en créant un compte client.
– Par d’autres moyens, sur demande auprès de Starteam Racing.
La participation à un roulage sur circuit est soumise à la signature du formulaire de décharge de responsabilité, dûment complété et signé par le client. Cette décharge fait partie intégrante du contrat entre le client et Starteam Racing.
Les événements peuvent être organisés en partenariat avec d’autres entités.
**4. Moyens de paiement**
– **Carte bancaire via PayPal :** Par carte VISA, MasterCard ou PostCard (e-finance Post). Les frais de paiement par carte bancaire seront facturés en supplément.
– **Virement bancaire :** À l’adresse bancaire de Starteam Racing mentionnée dans la confirmation de commande.
– **Chèques :** Par courrier lors de l’inscription, libellé à l’ordre de Starteam Racing. Les chèques sont encaissés dans les délais impartis.
**5. Conditions de paiement**
En s’inscrivant, le client s’engage à régler le montant de la participation et des prestations complémentaires éventuelles dans les délais impartis.
Le paiement doit être effectué dans les dix jours suivant la réception de la confirmation de commande. Si l’inscription est effectuée dans les 3 mois précédant l’événement ou par carte de crédit, le paiement est exigible immédiatement.
Pour toute inscription sur place, des frais administratifs de 10,00 € seront facturés en supplément des frais d’inscription et des prestations complémentaires éventuelles.
L’inscription est définitive à réception du paiement intégral. En cas de paiement en retard ou partiel, Starteam Racing se réserve le droit d’annuler l’inscription sans autre rappel et de résilier le contrat.
**6. Annulation / Retrait de l’organisateur / Changement de programme**
**Annulation par le client :**
L’annulation d’une réservation doit être signalée par écrit ou par e-mail à Starteam Racing.
Les frais d’annulation sont les suivants :
– Jusqu’à 91 jours avant l’événement : sans frais.
– 90-61 jours avant l’événement : 50 % du montant total.
– 60 jours ou moins avant l’événement et en cas de non-présentation : 100 % du montant total.
Le client peut transférer sa réservation à une autre personne répondant aux critères requis dans le contrat. Starteam Racing doit être informé du remplacement avant la date de l’événement et peut refuser la personne choisie.
Aucun remboursement n’est dû si le client ne se présente pas ou arrive en retard, ni si, pour toute autre raison, il quitte l’événement prématurément.
Il est conseillé au client de souscrire une assurance annulation, qui pourrait couvrir ces frais.
**Annulation par Starteam Racing :**
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, Starteam Racing peut annuler l’événement et rembourser les frais de participation.
Starteam Racing peut également modifier les programmes ou certains services pour des raisons imprévues. Ces changements seront communiqués dans les plus brefs délais.
Starteam Racing n’est pas responsable des annulations ou modifications dues au loueur de circuit ni des interruptions ou réductions de la durée du roulage liées aux chutes, perturbations, dommages au véhicule ou conditions météorologiques défavorables.
**7. Décharge de responsabilité**
– Le participant déclare être capable de conduire sa moto et maîtriser les bases nécessaires à la conduite sur circuit.
– Il atteste être en bonne santé, de ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du roulage sur circuit et de ne pas être sous traitement altérant ses facultés.
– Le participant reconnaît les risques liés à la conduite sur circuit et accepte la responsabilité civile et pénale pour tous les dommages qu’il pourrait causer, directement ou indirectement, à lui-même ou à autrui.
– En cas de dommages aux infrastructures du circuit (par exemple : pneus, rails de sécurité, extincteurs, etc.), le participant s’engage à régler sans délai les frais correspondants.
– Le participant renonce à toute prétention envers les organisateurs, les commissaires, les propriétaires du circuit et autres personnes impliquées dans l’événement, à l’exception des dommages causés par négligence grave.
– Le participant doit veiller à la suffisance de ses assurances (véhicule, responsabilité civile, accident, etc.).
**Pour les mineurs, l’accord signé du représentant légal est indispensable.**
**8. Équipement / Dispositions techniques / Règles de conduite**
– Le participant s’engage à porter un équipement de protection en bon état, conforme aux exigences : casque intégral homologué, combinaison en cuir (une pièce ou pantalon et veste solidaires), bottes et gants en cuir, protection dorsale rigide.
– La moto doit être adaptée à la conduite sur circuit et en parfait état de fonctionnement.
– Les clignotants, miroirs, sacoches et autres éléments dépassant du véhicule doivent être retirés avant la présentation au contrôle technique.
– Le respect des règles de sécurité et des consignes du personnel de Starteam Racing est obligatoire. En cas de non-respect, le participant pourra être exclu sans remboursement.
– La vitesse dans le paddock et les box doit être réduite au minimum.
– Il est strictement interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments affectant les capacités de conduite.
**9. Photos / Vidéos**
Par leur participation à nos événements, les clients et leurs accompagnants consentent à l’utilisation de photos, vidéos ou diapositives prises durant l’événement, à des fins publicitaires.
Le client conserve le droit de retrait si l’exploitation de ces images porte atteinte à sa vie privée.
**10. Protection des données**
Les données personnelles transmises sont traitées et stockées par Starteam Racing dans le respect des lois sur la protection des données.
Les informations collectées peuvent être utilisées à des fins commerciales ou pour améliorer nos services, mais restent accessibles au client pour modification ou suppression.
**11. Liberté du domicile**
La vente commerciale lors des événements, notamment dans le paddock, est interdite sans l’autorisation expresse de Starteam Racing. En cas de violation, Starteam Racing se réserve le droit d’exclure le participant de l’événement sans remboursement.
**12. Site Internet**
Starteam Racing ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du site internet www.starteam-racing.com ni des anomalies techniques pouvant survenir.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site ou des droits de propriété intellectuelle sera poursuivie en justice.
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