2 mai 2017

Conditions Générales

CONDITONS GENERALES

Conditions Générales de :   Ass. Starteam Racing

                                                       44 rue du clos

                                                       59870 Marchiennes

 

 

Etat du : 01.01.2017


  1. Objet et champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats relatifs à l’organisation et à la réalisation d’événements ainsi qu’au but de la raison social pour l’association Starteam Racing .

Starteam racing  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions.

Les conditions générales du client ne s’appliquent que si ces dernières ont été convenues expressément au préalable.

 

  1. Conclusion du contrat, contenu du contrat

La conclusion du contrat prend effet lorsque le client reçoit la confirmation de commande et/ou la facture de Starteam Racing. La confirmation de commande sera envoyée par e-mail .

L’étendue des prestations ressort de la description de l’événement ou de l’article à commander respectif publié sur notre site internet, ainsi que des informations qui s’y réfèrent dans la confirmation de commande et/ou la facture. D’autres descriptions ne sont pas valables.

Les collaborateurs de Starteam Racing ne sont pas autorisés de conclure des clauses accessoires orales.

 

 

  1. Roulage sur circuit

Possibilités d’inscription :

– En ligne, en créant un compte client.

– Autre, en faire demande auprès du Starteam Racing.

La participation aux roulages sur circuit est seulement possible avec le formulaire de décharge de responsabilité dûment complété et signé par le client. La décharge de responsabilité fait partie intégrante du contrat entre le client et Starteam Racing.

Les événements peuvent être menés en collaboration avec des partenaires.

 

  1. Moyens de paiement

-Carte bancaire via paypal  : Par VISA Card, Master Card ou Post Card (e-finance Post) – les frais, occasionnés par le paiement par carte bancaire, seront facturés en sus.

-Virement bancaire : Sur le compte de Starteam Racing indiqué dans la confirmation de commande.

– Chèques : Par courrier lors de l’inscription, à l’ordre de Starteam Racing. Nous encaissons les chèques dans les délais impartis.

 

  1. Conditions de paiement

Par son inscription, le client s’engage à payer dans le délai imparti les frais de participation et les prestations complémentaires éventuelles.

Avec la confirmation de commande le client reçoit un avis de paiement. Celui-ci est payable dans les dix jours.

Si l’inscription est effectuée dans les 3 mois précédant la manifestation ou par carte de crédit, le montant est exigible immédiatement. Pour les inscriptions sur place, un montant de € 10.00 (frais administratifs) sera facturé en sus des frais d’inscription et d’éventuelles prestations complémentaires.

L’inscription est définitive à réception du paiement intégral.

En cas de paiement en retard ou partiel, Starteam Racing  se réserve le droit d’annuler l’inscription sans autre rappel, respectivement de résilier le contrat.

 

  1. Annulation / retrait de l’organisateur / changement de programme

L’annulation d’une réservation doit, sans exception, nous être signalée par e-mail ou par écrit.

Pour le calcul des frais d’annulation l’arrivée du courrier, chez Starteam Racing, est déterminant. Pour le courrier arrivant le samedi, dimanche ou jour férié, le prochain jour ouvrable est déterminant.

En cas d’annulation de la part du client d’un événement réservé, les frais exigibles sont les suivants :

Jusqu’à 91 jours avant l’évènement > sans frais

90-61 jours avant l’événement > 50% du montant total de l’événement réservé

Dés 60 jours et en cas de non-présentation > 100% du montant total de l’événement réservé.

En cas d’empêchement, le client peut transférer sa réservation à un tiers, qui doit satisfaire à toutes les conditions en vigueur dans le contrat. Starteam Racing doit être informé du remplacement avant la date de l’événement. Starteam racing est en droit de refuser la personne.

Aucun remboursement est dû, de la part de Starteam Racing, si le client ne se présente pas ou arrive en retard à l’événement. De même si, pour quelle raison que ce soit, il quitte l’événement prématurément.

Les frais d’annulation peuvent éventuellement être pris en charge par une assurance annulation. La

Souscription d’une telle assurance est fortement conseillée.

Si le nombre minimum des participants n’est pas atteint Starteam Racing  peut se retirer du contrat. Dans ce cas les frais de participation seront remboursés. Le client ne peut faire valoir aucun droit supplémentaire.

Starteam racing  se réserve le droit de modifier les programmes ou certains services en raison de circonstances imprévues l’exigeant. Ces changements seront communiqués au plus vite.

Starteam racing  n’est pas responsable de la durée du roulage non effectué suite à des chutes, d’autres perturbations de la conduite, de dommages au niveau du véhicule ou en raison de condition météorologiques défavorables.

Dans ces cas, le client ne peut faire valoir aucun droit au remboursement ni de réduction des frais de

participation.

 

 

  1. Décharge de responsabilité

– Le participant déclare être capable de conduire sa moto et de maitriser les bases nécessaires à la

conduite sur circuit.

– Le participant déclare être en bonne santé, d’avoir la pleine possession de ses facultés physiques et

mentales. Il atteste n’avoir aucune contre-indication médicale à pratiquer le roulage sur circuit et de

n’être sous aucun traitement de nature à altérer ses facultés.

– Le participant déclare avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit.

– Le participant est civilement et pénalement responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par le véhicule qu’il utilise, à moins qu’il en soit disposé autrement en vertu d’une décharge.

En cas de dommages causés aux infrastructures et biens mobiliers utilisés par le circuit (pile de pneus, toile caoutchouc, rail de sécurité, absorbant, poteau de rail de sécurité, extincteur, astroturf… liste non exhaustive), il s’engage à régler au circuit, sans délai, la ou les facture(s) relative au(x) dommage(s) causé(s).

– Le participant déclare, renoncer à toutes prétentions en rapport avec d’éventuels dommages subit dans le cadre de l’événement. A savoir : contre les organisateurs, les commissaires, le personnel médical, les

propriétaires du circuit, les sponsors, les services de course et autres personnes concernées par

l’organisation de l’événement, y compris leurs assistants d’exécution, les autres participants

(conducteurs ou passagers), leurs assistants, les propriétaires respectivement les détenteurs des autres véhicules

– Le participant s’engage envers l’organisateur à être le seul à conduire le/les véhicule(s) qu’il a enregistré.

–  Le Starteam Racing ne peut être tenu responsable des vols qui surviendraient pendant la manifestation.

– Cette décharge de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d’une faute grave ou de négligence – y compris celle d’un représentant légal ou d’un assistant du groupe de personnes dégagé de toute responsabilité – et à tout autre dommage résultant d’une faute grave ou de négligence – y compris celle d’un représentant légal ou d’un assistant du groupe de personnes dégagé de toute responsabilité.

-Le participant doit personnellement veiller à la suffisance de ses assurances (ex. assurance du véhicule, responsabilité civile conduite sur circuit, responsabilité civile privée, assurance accident et maladie)

 

-Pour les participants mineurs, l’accord par signature du représentant légal est indispensable.

 

  1. Equipement / Dispositions techniques / Règles de conduite

 

– Le participant s’engage à porter, des vêtements de protection, en bon état, requis pour la conduite sur circuit – casque intégral homologué, combinaison en cuir (une pièce ou pantalon et veste solidaires par fermeture éclaire entourant la taille), bottes et gants en cuir, protection dorsale rigide.

– La moto doit être adapté à l’utilisation sur circuit et être en parfaite condition technique.

– Les clignotants, miroirs, sacoches, valises, plaques numérologiques et autres parties dépassant du

Véhicule doivent être démontés par le participant avant le début de l’événement – avant de présenter la moto au contrôle technique. Les arêtes saillantes ne sont pas autorisées.

– Les phares et les feux arrière doivent être recouverts de ruban adhésif opaque.

– Le choix du système d’échappement est libre. Le bruit du véhicule en charge ne doit pas dépasser la limite imposée pour chacun des circuits.

-Le numéro attribué doit être placé, de manière visible, à l’avant du véhicule.

– La participation aux réunions des pilotes (briefing) est obligatoire.

– Pendant toute la durée de l’événement, le participant doit respecter les instructions du personnel de

Starteam racing  et du gérant du circuit et se comporter de façon à ne pas mettre en danger les autres

participants.

– Dans les box et le paddock, la vitesse au pas doit être respecté par tout véhicule.

– L’arrêt sur la piste, pour quelle raison que ce soit, est strictement interdit.

– Lors des entrainements, des différences de vitesse entre les participants sont possibles la prudence et le respect sont de mise.

– Il est, pendant toute la durée de l’évènement, strictement interdit de prendre la piste sous influence

d’alcool (0.0‰) de drogues ou de médicaments influençant l’aptitude à conduire.

Le respect de ces indications concernant l’équipement, les dispositions techniques et les règles de conduite est essentiel pour assurer la sécurité. En cas de non-respect, Starteam racing  est en droit, sans autre forme d’avertissement, d’exclure le participant de l’événement, qui s’engage, dans ce cas, à quitter l’enceinte du circuit immédiatement. Il n’en résulte aucun droit de remboursement ou de réduction des frais de participation.

 

  1. Photos / Diapositives / Vidéos

Par leurs participations lors de nos différents événements, les clients et leurs accompagnants donnent leur accord à ce que les photos, diapositives ou vidéos faites par les représentants du Starteam Racing  puissent être publiés à des fins publicitaires, même si les personnes y figurant sont reconnaissables, sans que ceci engage des frais et ou des poursuites à l’encontre de Starteam Racing et envers des tiers. Le client garde le droit de retrait si il juge que la prise porte atteinte à sa vie privée.

 

  1. Protection des données

Les données transmises par le client sont mémorisées et traitées dans le système informatique de Starteam racing et par ses partenaires contractants. L’ensemble des informations communiquées par le client, sont considérées comme non confidentielles et pourront être utilisées par Starteam racing. Cependant toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent.

Notre système de paiement en ligne répond aux normes européennes de sécurité et de protection des données.

 

  1. Liberté du domicile

 

La vente commerciale lors d’événements, en particulier dans le paddock, par un participant ou ses

accompagnants est interdite sans notre autorisation écrite expresse. En cas de violations Le Starteam Racing est sans autre avertissement en droit d’exclure le participant de l’événement, sans qu’il y ait droit à un remboursement ou une réduction des frais d’inscription.

 

 

  1. Site internet

Starteam Racing n’est pas responsable si le client, pour quelle raison que ce soit, ne peut pas accéder au site `www.starteam-racing.com. Starteam Racing ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

 

 

Le Starteam Racing 44 rue du clos 59870 Marchiennes

 

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